Prime à la conversion : ce qui change à partir de août

Nouvelles conditions et restrictions concernant le dispositif de prime à la conversion suite à la déclaration du ministère de la transition écologique. Les règles vont se durcir à compter du 1er août !

Prime à la conversion 2019 : les changements

Montant réduits et exclusion de la plupart des véhicules diesel sont notamment au programme ! En effet, le gouvernement, qui avait budgété 600 millions d’euros pour l’année 2019, va exclure la plupart des véhicules diesels ainsi que voitures dont le prix d’achat dépasse 60 000 euros du fait de l’engouement incontrôlable des automobiliste pour ce dispositif coûteux pour l’Etat (250 000 dossiers de demande depuis janvier 2019).

Le nouveau barème de la prime à la conversion automobile sera appliqué dès le 1er août 2019 comme précis dans le décret publié au Journal Officiel. Rappelons le principe de fonctionnement du dispositif : Cette ancienne « prime à la casse » permet le remplacement d’un véhicule ancien par un véhicule moins polluant, neuf ou d’occasion.

« Si un tel rythme de dépôt de près de 10 000 demandes par semaine était maintenu, plus de 450 000 dossiers seraient déposés sur l’année et l’objectif d’un million de primes serait atteint dès le milieu de l’année 2020. En outre, la prime dépasserait de 300 millions d’euros le budget d’environ 600 millions d’euros initialement prévu dans la loi de finances pour 2019 » déclare le ministère de la transition écologique.

Des véhicules diesel exclus du dispositif

Dorénavant, les véhicules classés en vignette Crit’air 2 et immatriculés avant le 1er septembre 2019 ne seront plus du tout éligibles à la prime à la conversion, excluant donc du dispositif tous les véhicules diesels immatriculés avant cette date.

Au niveau du barème CO2, le décret stipule aussi que les véhicules acquis devront afficher des émissions de CO2 inférieures à 117 grammes par kilomètre, contre un plafond de 122 grammes jusqu’à présent. En revanche, les véhicules fonctionnant au superéthanol E85 seront favorisés, avec un abattement de 40% sur leurs émissions de CO2.

Des primes plus ou moins élevées selon les cas

D’après le ministère, le nouveau barème doit bénéficier aux véhicules les plus propres et s’ajuster aux critères de revenus des ménages, « pour être plus juste socialement ». Les véhicules de plus de 60 000 euros (65 véhicules en 2018 sur 300 000 dossiers) qui « ne justifient pas un soutien public », sont exclus. Pas de grand changement donc sur ce point, cela ne concernait qu’une infime minorité des dossiers !

Ainsi les ménages des cinq premiers déciles de revenu fiscal de référence par part « auront des primes plus élevées » :

  • prime à 2 500 euros pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables à autonomie suffisante, neuf ou d’occasion et quel que soit le niveau de revenu ;
  • prime de 1 500 euros pour les véhicules Crit’Air 1 ou les véhicules Crit’Air 2 immatriculés après le 1er septembre 2019 pour la moitié des Français les moins aisés ;
  • le maintien du doublement des primes (5 000 euros et 3 000 euros) pour les ménages très modestes (deux premiers déciles de revenu fiscal de référence par part, soit jusqu’à 6 300 euros/an et par part fiscale) et pour les ménages des cinq premiers déciles habitant à plus de 30 km de leur lieu de travail.

Les véhicules déjà commandés ne sont pas concernés par ces évolutions. Le nouveau barème, qui a vocation à s’appliquer pour l’année 2020, doit permettre d’atteindre l’objectif d’un million de primes versées sur l’ensemble du quinquennat.

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