Le budget participatif à l’heure de la démocratie numérique : être au plus près des aspirations des citoyens

De plus en plus de villes, environ 11 000 dans le monde pratiquent déjà la budgétisation participative, cette forme particulière de planification budgétaire qui consiste à déléguer aux citoyens la prise de décision en matière de dépenses publiques, du moins certaines. Ce processus de démocratie participative apparu au Brésil en 1989 donne aux citoyens la possibilité d’influer directement sur les questions qui les préoccupent le plus, c’est-à-dire de se comporter en véritables acteurs et non en simples consommateurs de la vie publique. Et les résultats sont probants puisque dans les régions brésiliennes qui utilisent ce mode participatif depuis plusieurs années, on y observe une baisse de 20 % de la mortalité infantile.

Tribune d’opinion par Tanguy de Coatpont, Directeur Général de Kaspersky France – En France en 2018, près de six millions de citoyens dans 80 villes ont été concernés par un tel dispositif et déjà 170 démarches de budgets participatifs sont prévues en 2020. Près de 30 ans après sa création, le concept de budget participatif connait en effet un nouvel élan avec l’usage du numérique, qui permet de planifier et d’organiser le vote à plus grande échelle en limitant le nombre de biais et d’obstacles. Quelles sont les bonnes pratiques et les écueils à éviter pour mettre en place ce processus de décision collaboratif en toute (cyber)-sécurité ?

Identifier et prioriser les projets à soumettre au vote

Dans un mode consultatif traditionnel, il convient d‘établir une liste des besoins concrets en matière d’équipements ou d’infrastructure (ici un nouveau parc, là un feu de circulation sur une voie très fréquentée…). Puis de soumettre un certain nombre d’initiatives dites « prioritaires » au public. Or avec le concept de budgétisation participative, qui vise à faire exprimer les besoins par les citoyens eux-mêmes, il est essentiel que ces derniers soient impliqués dès la phase de préparation.

Pour ce faire, les autorités locales doivent se concentrer sur les moyens à mettre en œuvre pour encourager chaque individu à soumettre ses propres idées. Le numérique devient alors un allié : avec un portail en ligne, chacun peut librement partager ses suggestions de développement et consulter en toute transparence les idées des autres. Cette solution simple et accessible à tout moment permet de présenter l’ensemble des projets soumis tout en éprouvant leur faisabilité, ce qui accroît la confiance dans l’ensemble du processus de budgétisation participative.

Un mode de vote inclusif

Traditionnellement, il existe deux grandes façons de voter : en réunion d’abord, où il suffit de quelques heures pour proposer des changements qui conviennent à la majorité. Cette méthode pose cependant la question de la confidentialité des votes, souvent effectués à main levée, et surtout celle du nombre de votants qui dépend de la capacité d’accueil de la salle. Le vote en bureaux physiques, lui, permet de garantir la confidentialité des votes. Il nécessite néanmoins une importante capacité logistique puisqu’il faut recruter des intervenants, gérer l’accueil et comptabiliser les votes. Cela peut poser problème dans le cas de projet participatif dans les grandes zones urbaines ou à l’échelle d’une région. Il pose également problème pour les citoyens peu disponibles ou peu mobiles.

Certaines collectivités ont donc opté pour le vote par correspondance. La question de la sincérité et la sécurité des votes par courriers postaux étant toujours posée, les plateformes numériques présentent l’avantage de pouvoir voter à partir de n’importe quel terminal et de n’importe où. Mais là encore, plutôt que de rendre obligatoire une authentification par le biais de portails de services publics auxquels toute la population n’est pas inscrite – ce qui réduit mécaniquement le taux de participation – il est possible d’utiliser l’authentification par code via l’envoi de SMS qui permet par ailleurs d’éviter le truchement du vote par l’usage de robots.

Enfin, l’existence de la fracture numérique peut imposer aux organisateurs de maintenir des moyens physiques de vote. Mélanger bulletins numériques et bulletins physiques introduit cependant un risque de fraude électorale : un double processus à éviter. Dans ce contexte, il semble donc plus judicieux de proposer un vote sur boitier électronique dans des bureaux de vote physiques, facilité par la présence de personnels chargés d’aider les personnes qui ne maitrisent pas le numérique. Peu à peu, cette approche permet de démystifier et d’éduquer chacun à la pratique du vote en ligne et facilite les élections à venir.

Il n’existe pas de solution miracle qui convienne à toutes les communautés, chacune ayant une culture et des exigences propres. Lorsque les autorités locales choisissent de mettre en œuvre un processus budgétaire participatif, il est important de tenir compte des besoins spécifiques locaux et d’envisager des règles et des moyens qui permettent à la majorité des citoyens d’exprimer leur opinion. Ce n’est qu’alors que le processus donnera des résultats positifs et améliorera le bien-être de la communauté dans son ensemble.

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