Chaque année, de nombreux français décident d’acheter un appartement ou une maison en zone éligible à la loi Pinel. La loi Pinel permet aux acheteurs d’obtenir des avantages fiscaux sous forme de réductions d’impôts sur leur investissement immobilier. Pour accéder à ces réductions, les propriétaires doivent toutefois respecter certains critères et notamment celui du salaire. Mais quel est le salaire requis pour louer un bien avec la loi Pinel ? Dans cet article, nous allons examiner plus en détail ce point.
Sommaire
Qu’est-ce que la loi Pinel ?
La loi Pinel est une disposition législative mise en place par le gouvernement français afin de stimuler le marché de l’immobilier. Elle offre aux acheteurs des avantages fiscaux sous forme de réduction d’impôts. Plus précisément, elle donne droit à une réduction fiscale de 12%, 18% ou 21% selon les conditions cumulées suivantes :
- L’acquisition d’un logement neuf situé en zone éligible ;
- Un engagement locatif minimum de 6, 9 ou 12 ans ;
- Des loyers inférieurs à certaines limites.
Ainsi, la loi Pinel permet aux acquéreurs de réduire considérablement le prix d’achat du logement et ainsi d’investir pour un coût moindre. Les personnes qui souhaitent en profiter doivent toutefois respecter un certain nombre de critères, dont le critère du salaire.
Quel est le salaire requis pour la location d’un logement Loi Pinel ?
Le montant du salaire requis pour louer un logement avec la Loi Pinel est assez variable et peut varier selon le type de logement, sa localisation et le montant de loyer demandé. En général, pour un couple sans enfant, le revenu fiscal de référence (RFR) ne doit pas excéder un certain plafond. Ce plafond varie selon la zone immobilière à laquelle le logement appartient. Ainsi, en zones A, B1 et B2, le RFR annuel ne doit pas dépasser € 33 072€ pour un couple sans enfant. En zone C, il est limité à € 27 396€.
Cependant, le montant du salaire peut être plus important si le couple a des enfants à charge. Dans ce cas, le RFR annuel autorisé peut être majoré de € 2 650€ pour chaque enfant à charge (jusqu’à 3 enfants). Ainsi, pour un couple avec trois enfants à charge, le RFR ne doit pas être supérieur à 40 472€ en zone A, B1 ou B2; et à 34 396€ en zone C.
Il est à noter que le RFR ne sert pas seulement à déterminer le montant du salaire nécessaire à la location du logement. Il peut également servir à déterminer le montant du loyer autorisé. En effet, le loyer proposé par le propriétaire ne doit pas excéder un certain pourcentage du RFR. Selon la zone, ce pourcentage peut être compris entre 30% et 50%.
Comment calculer son RFR ?
Le RFR est le Revenu Fiscal de Référence qui correspond au revenu imposable déclaré par l’ensemble des membres du foyer fiscal. Il varie donc selon le nombre de personnes constituant le foyer fiscal. Le RFR est calculé en additionnant le revenu imposable des membres du foyer fiscal et en y appliquant un coefficient multiplicateur. Pour les couples sans enfant, ce coefficient est fixé à 1,25. Pour les couples ayant des enfants à charge, ce coefficient est majoré de 0,5 pour chaque enfant (jusqu’à 3 enfants).
Pour connaître le revenu imposable, on prend le montant total des revenus déclarés par le foyer fiscal (salaire, retraite, chômage, etc.), puis on y applique les différents abattements (abattement forfaitaire sur les traitements et salaires, abattement pour charges de famille, etc.). Une fois cette somme obtenue, on doit encore y appliquer un coefficient multiplicateur selon le nombre de personnes constituant le foyer fiscal. Le RFR est alors obtenu.
En conclusion, pour louer un bien immobilier avec la loi Pinel, le salaire à ne pas dépasser pour un couple sans enfant est de € 33 072€ en zone A, B1 ou B2 et de € 27 396€ en zone C. Si le couple a des enfants à charge, le RFR autorisé est majoré d’un certain montant pour chaque enfant. Le montant du loyer ne devra pas excédé un certain pourcentage du RFR selon la zone. Afin de connaître le RFR exact, il suffit de calculer le revenu imposable après application des différents abattements et de le multiplier par le coefficient adéquat.
Si vous souhaitez louer un bien immobilier en loi Pinel, pensez à vérifier votre salaire et votre RFR avant de signer !